.: PUMBBY :.

Oui je veux m´inscrire !

Un simple formulaire (ci-dessous) à remplir sans frais, ni obligations. Vous recevez ensuite un SMS avec un code de confirmation que vous devez insérer sur ce site pour valider votre inscription.

Vous avez moins de 16 ans ?
Remplissez le formulaire ci-dessous... sans frais, ni obligations. Vous aurez aussi besoin de nous renvoyer ce document à compléter et faire signer par un représentant légal (parents ou tuteur) dans les 30 jours qui suivent votre inscription.

Vous voulez tester la compatibilité de votre Mobile avec nos services ?
Pas de problème, cliquez sur Tester.

Attention, vérifiez bien que votre Mobile soit allumé et à portée de main. Vous en aurez besoin lors de votre inscription.

Formulaire d'inscription

Profil

Nom *:	Une valeur est requise
Prénom *:	Une valeur est requise
Sexe *:	Effectuez une sÃ©lection.
E-mail *:	Une valeur est requise Format non valide
Confirmation E-mail *:	Format non valide
Date de naissance *:	Une valeur est requise Format non valide
Rue, N° *:	Une valeur est requise, Une valeur est requise
Code postal *:	Une valeur est requise Format non valide
Ville *:	Une valeur est requise
Pays *:	France
Langue *:

Informations Mobile

Veuillez entrer votre numéro de téléphone (exemple : 33672123456 )

Téléphone *(pseudo) :	Une valeur est requise Format non valide
Confirmation tél* :	Une valeur est requise Format non valide
Type du mobile *:	Effectuez une sÃ©lection. PDA/iPhone/Blackberry
Opérateur :	SÃ©lectionnez un Ã©lÃ©ment valide.SÃ©lectionnez un Ã©lÃ©ment.

Êtes-vous parrainé

Entrez ici le nom de votre parrain, et gagnez de somptueux cadeux.

Email du parrain:

* Champs Obligatoires

Validation :
Veuillez confirmer le code de validation affiché ci-dessous :

Insérez le code * :

ICI: Une valeur est requise

DROITS DE RETRACTATION 
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, PUMBBY vous informe 
que : 
Pour le service PUMBBY (article 6 des conditions générales) :

La fourniture du service PUMBBY commençant immédiatement, avec l’accord du consommateur, il ne 
dispose pas d’un délai de renonciation hormis celui accordé contractuellement.

Pour les achats en ligne (articles 7 et 8 des conditions générales) : 
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur (PUMBBY) qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et 
sans indication de motif, dans les 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception des produits.

Lorsque le consommateur exerce ce droit dans le délai susvisé auprès de PUMMBY, seul le prix du ou 
des produits achetés seront re-crédités sur son Compte d'Utilisateur dans les meilleurs délais et au 
plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé; les frais de retour restant 
à la charge du consommateur.

Pour les achats en ligne portant sur des DVDs et CDs (articles 7 et 8 des conditions générales) :

Dès lors que l’achat en ligne porte sur des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels 
informatiques envoyés scellés au consommateur, celui-ci ne dispose pas d’un droit de rétractation, 
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. 
Pour les achats portant sur des places de cinéma ou d’exposition (articles 7 et 8 des conditions 
générales) :

Dès lors qu’il s’agit de produits susceptibles de se périmer rapidement, le consommateur ne dispose 
pas d’un droit de rétractation.

NOTE EXPLICATIVE 
Moyennant votre accord sur les conditions contractuelles, vous recevrez des messages (informations, 
publicitaires, politiques, …) sur votre téléphone portable en contrepartie de quoi vous serez crédité(e), 
sur votre compte d’utilisateur, d’un montant de 0,35€ toutes taxes comprises par message ouvert et 
visionné.

La visualisation du message s’effectue par le biais d’une connexion data (WAP,…) qui peut s’avérer, 
suivant votre opérateur et votre plan tarifaire, plus ou moins onéreuse.

Il est dès lors essentiel de vous renseigner auprès de votre opérateur afin de prendre connaissance du 
coût de connexion qui sera à votre charge et de déterminer ainsi votre bénéfice net lié au service 
PUMBBY.

Votre crédit est utilisable sous diverses formes.

Vous pouvez demander à PUMBBY, pour autant que votre crédit atteigne 20€, de virer cette somme 
sur votre compte bancaire.

Vous pouvez également utiliser votre crédit pour l’achat, sur le site internet de PUMBBY, de livres, 
DVD, places de cinéma et des cartes prépayées à des prix intéressants.

Les éléments repris ci-avant vous sont donnés à titre d’explication générale sur le service offert par 
PUMBBY et sont destinés à éclairer au mieux votre consentement étant entendu que seules les 
clauses clairement identifiées comme telles ont valeur d’engagement juridique.

DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT

Etape 1

Après être entré sur le site internet de PUMBBY (www.pumbby.com), l’Utilisateur* peut cliquer sur le 
lien lui permettant d’ouvrir l’écran d’inscription.

Etape 2 (Conditions particulières)

L’Utilisateur est invité à compléter différents champs nécessaires à la conclusion du Contrat (prénom, 
nom, coordonnées, numéro de Portable, date de naissance, …) et à choisir un Mot de passe.

Si l’Utilisateur est une personne âgée de moins de 18 ans, une procédure complémentaire devra être 
suivie préalablement à la conclusion du Contrat afin de permettre aux personnes autorisées (parents, 
…) de marquer leur accord sur la conclusion du Contrat.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance attentivement des Conditions Générales et du 
Disclaimer. Il peut les accepter ou les refuser. Si l’Utilisateur les refuse, la procédure d’inscription est 
interrompue et l’Utilisateur ne peut bénéficier des services développés par PUMBBY ni utiliser son site 
internet.

Les Conditions Générales et le Disclaimer sont téléchargeables au format PDF et imprimables en 
cliquant simplement sur les liens correspondants.

Etape 3 (écran récapitulatif et conclusion du Contrat)

Un écran de validation récapitule les informations fournies par l’Utilisateur, notamment son adhésion 
préalable aux Conditions Générales et au Disclaimer. Si une erreur ou un oubli est constaté par 
l’Utilisateur, il est tenu d’y remédier ou d’interrompre la procédure de conclusion du Contrat.

Après lecture attentive, l’Utilisateur confirme son accord sur les mentions reprises et sur les conditions 
contractuelles et certifie que les informations fournies sont sincères et véritables en cliquant sur la 
fenêtre ouverte à cet effet.

Un SMS contenant un code de validation lui est alors transmis sur son Portable. Après avoir retranscrit 
ce code de validation sur la fenêtre ouverte à cet effet, l’Utilisateur confirme avoir conclu 
électroniquement un Contrat avec PUMBBY et son Compte d’utilisateur est alors créé.

Le Contrat est archivé par PUMBBY. L’Utilisateur peut en demander une copie à PUMBBY à l’adresse 
email info@pumbby.com ou par courrier à l'adresse postale de PUMBBY indiquée ci-après.

Etape 4 (Envoi à l’adresse électronique de l’Utilisateur)

PUMBBY transmet à l’Utilisateur par courrier électronique les conditions particulières ainsi que les 
Conditions Générales et le Disclaimer, ces derniers sous format PDF. L’Utilisateur est invité à 
sauvegarder ou à imprimer ce courrier électronique ainsi que les Conditions Générales et le 
Disclaimer.

* Les termes écrits avec une majuscule désignent des mots définis dans les Conditions Générales. Le lecteur est invité à s’y 
rapporter. 
TABLE DES MATIÈRES 
DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT ............................................3 
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...........................................................................................5 
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS....................................................................................................................... 5 
ARTICLE 2 – RELATIONS CONTRACTUELLES ............................................................................................. 6 
ARTICLE 3 – PROCÉDURE D’ACTIVATION DU CONTRAT .............................................................................. 6 
ARTICLE 4 – MOTIFS DE REFUS ............................................................................................................... 6 
ARTICLE 5 – CONCLUSION, ENTRÉE EN VIGUEUR, ARCHIVAGE ET MISE À DISPOSITION DU CONTRAT ........... 7 
PARTIE II – LES RELATIONS ENTRE PARTIES .................................................................................7 
ARTICLE 6 – OBJET................................................................................................................................ 7 
ARTICLE 7 – COMPTE D’UTILISATEUR ....................................................................................................... 7 
ARTICLE 8 – ACHATS EN LIGNE ................................................................................................................ 8 
ARTICLE 9 – FRAIS DE TRANSFERT (CONNEXION WAP) ........................................................................... 10 
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE PUMBBY ............................................................................................. 11 
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ....................................................................................... 11 
ARTICLE 12 – DURÉE DU CONTRAT – DROIT DE RÉSILIATION .................................................................... 11 
ARTICLE 13 – PUBLICITÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS ET SERVICES PUMBBY .............. 11 
ARTICLE 14 – LIENS VERS DES SITES INTERNET EXPLOITÉS PAR DES TIERS .............................................. 12 
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE ET CONTRACTUELLE DE PUMBBY ...................... 12 
ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ........................................................................... 13 
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES .............................................................................................. 13 
ARTICLE 17 – CESSION DU CONTRAT ..................................................................................................... 13 
ARTICLE 18 – SUSPENSION DU CONTRAT / ACCÈS AU SITE INTERNET ...................................................... 13 
ARTICLE 19 – MODIFICATION DU CONTRAT – RENONCIATION ................................................................... 14 
ARTICLE 20 – TERMINAISON DU CONTRAT .............................................................................................. 14 
ARTICLE 21 – NULLITÉ .......................................................................................................................... 14 
ARTICLE 22 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ......................................................................................... 15 
ARTICLE 23 – RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS ............................................................................ 15 
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES .......................................................... 15

PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Compte 
d’Utilisateur

Le compte ouvert par l’Utilisateur et permettant la gestion des données 
personnelles et financières

Conditions 
générales

Les présentes conditions générales

Conditions 
particulières

Les données particulières communiquées par l’Utilisateur sous sa seule 
responsabilité et reprenant, au minimum, les informations suivantes :

- l’identification de l’Utilisateur (coordonnées, état civil, date de 
naissance, …); 
- l’adresse électronique de l’Utilisateur ; 
- le type de Portable de l’Utilisateur ; 
- l’identification de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur 
et, le cas échéant, son numéro d’abonnement ; 
- le numéro d’appel du Portable de l’Utilisateur ; 
- le numéro de compte bancaire de l’Utilisateur et le nom de 
l’établissement de crédit auprès duquel il est ouvert.

Contrat

L’instrument juridique résultant de l’accord des volontés de l’Utilisateur et 
de PUMBBY régissant, à l’exclusion de tout autre, leurs relations et 
comprenant :

- les Conditions particulières ; 
- les Conditions générales ; 
- le Disclaimer.

Disclaimer

L’instrument juridique régissant tant les conditions d’utilisation du site 
internet de PUMBBY (http://www.pumbby.com/pumbFr/polconf.php) que la 
politique de confidentialité pratiquée par PUMBBY

Mot de passe

Le mot de passe strictement personnel et confidentiel que l’Utilisateur a 
choisi et qui, utilisé en combinaison avec le Pseudo, lui donne accès au 
Compte d’utilisateur

Parties

Le terme utilisé afin de désigner collectivement PUMBBY et l’Utilisateur

Portable

Le téléphone ou appareil, en ce compris la carte SIM, permettant la 
communication mobile utilisant la technologie GSM ou assimilée et dont 
l’Utilisateur est le seule et unique propriétaire

PUMBBY

La société anonyme de droit belge PUMBBY SMP SA dont le siège social 
est établi à 1190 BRUXELLES (Belgique), Rue Berthelot, 106-108, boîte 5 
et dont le numéro d’entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises est 
le 0459.950.838 (TVA 0459.950.838/RPM Bruxelles)

Pseudo

Le code d’identification personnel à l’Utilisateur qui correspond au numéro 
d’appel de son Portable et qui, utilisé en combinaison avec le Mot de 
passe, donne accès au Compte d’Utilisateur

Service

Le service fourni par PUMBBY à l’Utilisateur régi par le Contrat et décrit à 
l’article 6 des Conditions générales

Utilisateur

La personne physique qui cherche à conclure ou a conclu 
électroniquement le Contrat avec PUMBBY

ARTICLE 2 – RELATIONS CONTRACTUELLES

Les relations contractuelles entre PUMBBY et l’Utilisateur sont régies par le Contrat et ses avenants 
éventuels. Le Contrat énumère l’ensemble des droits et obligations des Parties, notamment dans le 
cadre du Service fourni par PUMBBY.

ARTICLE 3 – PROCÉDURE D’ACTIVATION DU CONTRAT

3.1. L’Utilisateur qui entend bénéficier du Service est tenu d’introduire une demande électronique 
dûment remplie par voie électronique sur le site internet de PUMBBY (www.pumbby.com) et de 
respecter la procédure décrite ci-après.

3.2. L’Utilisateur est tenu de remplir le formulaire électronique correspondant aux Conditions 
particulières. L’Utilisateur est tenu de fournir sur simple demande de PUMBBY les documents 
suivants :

. une copie qu’il certifie conforme de sa carte d’identité ou d’un document d’identification 
considérée comme équivalent par les autorités nationales compétentes ; 
. le cas échéant, d’éventuels documents d’identification supplémentaires prouvant la 
propiété du numéro d’appel.

PUMBBY se réserve le droit d’exiger ces documents à tout moment, tant pendant la durée du Contrat 
qu’après sa terminaison.

3.3. Toute personne se présentant en tant que mandataire ou représentant d’un Utilisateur est 
tenue, sur simple demande de PUMBBY, de s’identifier et d’apporter la preuve de son aptitude à 
engager l’Utilisateur.

3.4. Si l’Utilisateur est une personne physique de moins de 18 ans, la conclusion du Contrat est 
subordonnée à l’accord préalable et exprès de son (ses) représentant(s) léga(l)(ux). Afin de 
matérialiser cette autorisation, le(s) représentant(s) légal(ux) communiqueront, par pli simple, à 
PUMBBY une copie qu’il(s) certifie(nt) conforme de son (leur) documents d’identification accompagnés 
de la lettre dûment complétée et signée téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.pumbby-
secure.com/inscription.php. Ce n’est qu’à compter de la réception des documents dûment complétés 
et signés que le Contrat sera en vigueur.

3.5. L’Utilisateur choisit un Mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel qui, utilisé 
en combinaison avec son Pseudo, lui donnera accès à son Compte d’Utilisateur. L’Utilisateur est seul 
responsable de toutes les opérations réalisées avec son Mot de passe ou Pseudo et ne pourra utiliser 
le Service qu’exclusivement avec ses Mot de passe et Pseudo. L’Utilisateur prendra toutes les 
mesures nécessaires pour protéger son Mot de passe et ne pourra le révéler à un tiers. L’Utilisateur 
s’interdit de permettre à un tiers d’utiliser, directement ou indirectement, son Mot de passe. 
L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement PUMBBY de toute utilisation connue ou suspectée de 
son Mot de passe, de son Pseudo ou de son Compte d’Utilisateur quelle qu’en soit la raison (perte, 
vol, divulgation non autorisée, fraude informatique, etc.).

3.6. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la sincérité et de l’exhaustivité des 
informations qu’il fournit à PUMBBY. L’Utilisateur est tenu de signaler immédiatement à PUMBBY 
toute modification des données qu’il a fournies.

ARTICLE 4 – MOTIFS DE REFUS

PUMMBY se réserve le droit de limiter, de refuser ou d’annuler la demande de Contrat pour un des 
motifs suivants :

. l’Utilisateur refuse de fournir les informations demandées ; 
. la demande d’activation n’a pas été dûment complétée ; 
. l’Utilisateur refuse d’accepter intégralement les conditions définies par le Contrat ; 
. l’Utilisateur n’a pas respecté les obligations lui incombant en vertu d’un autre contrat conclu 
avec PUMBBY ou en vertu du Contrat;

. en cas de preuves ou d’indices sérieux de fraude dans le chef de l’Utilisateur ou d’un usage du 
Service qui est contraire au Contrat, aux dispositions légales ou réglementaires ou à l’ordre 
public ou aux bonnes moeurs.

ARTICLE 5 – CONCLUSION, ENTRÉE EN VIGUEUR, ARCHIVAGE ET MISE À DISPOSITION DU CONTRAT

5.1. L’Utilisateur reconnaît avoir conclu électroniquement le Contrat et l’avoir pleinement et 
intégralement accepté au moment où il confirme l’écran récapitulatif repris dans les Conditions 
Particulières matérialisant l’accord des volontés. Les droits et obligations découlant du Contrat 
s’appliquent dès cet instant. PUMBBY enverra, avec diligence et célérité, un exemplaire du Contrat à 
l’Utilisateur à son adresse électronique.

5.2. En confirmant l’écran récapitulatif, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris 
connaissance des termes du Contrat, et notamment ceux déposés dans les Conditions générales, les 
avoir bien compris et en accepter pleinement les effets. L’Utilisateur reconnaît également avoir pu 
sauvegarder ou imprimer les termes du Contrat.

5.3. Le Contrat est archivé par PUMBBY et est accessible à l’Utilisateur sur simple demande faite 
à PUMBBY qui, après procédure de vérification, y répondra avec diligence sans pour autant être tenue 
à un quelconque délai.

PARTIE II – LES RELATIONS ENTRE PARTIES

ARTICLE 6 – OBJET

L’Utilisateur s’engage, pour une durée indéterminée, à recevoir sur son Portable, via la technologie 
data (WAP,…), des messages, quels qu’en soit le format, informatifs, politiques, publicitaires ou non 
sous forme d’images téléchargées en fond d’écran ou en affichage temporaire ou non (ci-après les 
"Messages") à concurrence de dix images maximum par jour dans des plages horaires significatives et 
à en prendre connaissance moyennant l’allocation d’une somme forfaitaire de 0,35 ( zéro trente cinq) 
euro toutes taxes comprises par Message ouvert et affiché. L’Utilisateur reconnaît ainsi expressément 
avoir donné son consentement libre, spécifique et informé à recevoir pareils Messages sur son 
Portable. Le montant alloué à l’Utilisateur en contrepartie de l’ouverture et de la vision d’un Message 
sur son Portable est déterminé, notamment, par l’analyse du coût le plus élevé pratiqué par les 
opérateurs de téléphonie mobile pour une connexion data (WAP,…). Si, en fonction des données 
objectives du marché national, le coût d’une connexion data (WAP,…) devait varier, PUMBBY se 
réserve le droit d’adapter en conséquence le crédit octroyé à l’Utilisateur. Celui-ci sera préalablement 
informé de cette modification et pourra, s’il échet, résilier le Contrat.

ARTICLE 7 – COMPTE D’UTILISATEUR

7.1. Le montant dû à l’Utilisateur par PUMBBY en contrepartie de l’acceptation et de l’ouverture 
d’un Message envoyé sera versé sur le Compte d’Utilisateur sous forme d’un crédit utilisable dans les 
conditions et modalités fixées ci-après. L’Utilisateur n’est crédité qu’à compter du moment de 
l’acceptation de l’affichage du Message sur son Portable dans le délai indiqué à l’article 7.8. des 
Conditions générales. Le Compte d’Utilisateur prend effet dès réception et ouverture du premier 
Message.

7.2. L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre connaissance de l’état de son Compte d’utilisateur 
en se rendant sur le site internet de PUMBBY en introduisant son Pseudo et son Mot de passe.

7.3. Le crédit engrangé par l’Utilisateur pourra être utilisé suivant l’une des possibilités suivantes :

. le versement automatique par PUMBBY lorsque le crédit atteint un montant de minimum 20 
(vingt) euros, sur le compte bancaire de l’Utilisateur, cette option nécessitant l’encodage des 
données bancaires de l’utilisateur via l’onglet « Mes € » et est, plus particulièrement, régie par 
l’article 7.4. des Conditions générales ;

. l’achat de produits ou services accessibles via l’onglet « Shop ». Cette option est, plus 
particulièrement, soumise aux conditions et modalités décrites à l’article 8 des Conditions 
générales ;

. L’envoi de SMS dans la limite du crédit engrangé par l’Utilisateur au tarif de 0,15 euro par 
envoi SMS;

. L’affectation du crédit engrangé par l'Utilisateur en paiement, à due concurrence, de sa facture 
de téléphonie mobile, dans les conditions définies ci-après.

7.4. Si l’Utilisateur choisit un remboursement en numéraire, PUMBBY versera le crédit engrangé, à 
condition qu’il atteigne un minimum de 20 (vingt) euros, sur le compte bancaire de l’Utilisateur dans 
les 15 jours ouvrables et pour autant que PUMBBY dispose des informations suffisantes pour y 
procéder. Si l’Utilisateur n’a pas communiqué les informations suffisantes, soit lors de son inscription, 
soit postérieurement à la conclusion du Contrat, son droit à demander pareil versement est 
temporairement suspendu en l’attente d’une régularisation de sa part.

7.5. Si l’Utilisateur choisit d’affecter le crédit engrangé en paiement, à due concurrence, de sa 
facture de téléphonie mobile, PUMBBY s’engage, à condition que le crédit engrangé atteigne au 
minimum 20 (vingt) euros, à le verser à l’opérateur de téléphonie mobile dans les 3 (trois) jours 
ouvrables et pour autant que PUMBBY dispose des informations suffisantes pour y procéder. 
PUMBBY ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des conséquences pouvant 
résulter d’un retard ou d’un défaut de paiement de la facture due par l’Utilisateur lorsque le retard ou le 
non-paiement découle d’informations erronées, non-communiquées ou communiquées tardivement à 
PUMBBY.

7.6. Si le Compte d’Utilisateur est resté inactif, à savoir qu’il n’a été crédité d’aucun montant 
forfaitaire pendant une période 3 mois à compter de la réception et de l’ouverture du dernier message, 
il sera suspendu et l’Utilisateur avertit par courrier électronique. Si, le Compte d’Utilisateur est resté 
inactif pendant une période de 6 mois à compter de la réception et de l’ouverture du dernier message, 
il sera définitivement clôturé et et l’Utilisateur avertit par courrier électronique. Dans l’hypothèse d’une 
clôture définitive, le crédit engrangé sera versé sur le compte bancaire de l’Utilisateur, déduction faite 
d’un montant forfaitaire pour frais administratifs de 15 (quinze) euros sans pour autant que cette 
déduction ne puisse faire passer le Compte d’utilisateur à un montant inférieur à 0 (zéro) euros.

7.7. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte d’utilisateur et est tenu de 
signaler immédiatement à PUMBBY toute fraude ou suspicion d’utilisation non-autorisée..

7.8. Le délai de validité d’un Message est de 15 jours calendrier à compter de son envoi. A défaut 
pour l’Utilisateur d’avoir visionné le Message dans ce délai, il ne lui sera octroyé aucun crédit.

ARTICLE 8 – ACHATS EN LIGNE

8.1. Le crédit engrangé par l’Utilisateur peut être utilisé afin d’acheter des produits et services 
commercialisés sur le site internet de PUMBBY (ci-après le Shop Pumbby). Les commandes et achats 
passés sont exclusivement soumis aux Conditions générales, notamment aux clauses du présent 
article, dont l’Utilisateur reconnaît avoir expressément et spécifiquement pris connaissance et les avoir 
intégralement acceptées. Toute commande ou achat effectué sur le Shop Pumbby est, par 
conséquent, soumis aux Conditions générales en vigueur au jour de la commande passée par 
l’Utilisateur..

8.2. Les dispositions du présent article peuvent être modifiées à tout moment étant entendu que 
les Conditions générales en vigueur au jour de la commande passée par l’Utilisateur demeureront 
applicables à la commande de l’Utilisateur.

8.3. La vente spécifique des produits et services commercialisés sur le Shop Pumbby est conclue 
par l’acceptation et la validation « en ligne » de la commande par l’Utilisateur. Préalablement à la 
validation de la commande par l’Utilisateur, une fenêtre de confirmation s’affichera sur l’écran de 
l’Utilisateur et indiquera notamment l’identité du vendeur et son adresse géographique, le produit ou 
service choisi, son prix individuel, le prix global en cas de commande de plusieurs produits ou services 
ainsi que les modalités du paiement. Suivant les produits ou services commandés, apparaîtra en

caractère gras et dans un cadre distinct, l’existence ou non d’un droit légal de renonciation. Cette 
information a d’ores et déjà été exposée de manière générale et préalable à l’Utilisateur en première 
page des Conditions générales, ce qu’il reconnaît expressément. Lorsque vous disposez d’un délai de 
7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de 
PUMMBY et que vous décidez d'exercer ce droit dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits 
achetés seront re-crédités sur votre Compte d'Utilisateur; les frais de retour restant à votre charge.

Une fois la commande validée par l’Utilisateur, une fenêtre de confirmation reprenant les mêmes 
informations s’affichera sur l’écran de l’Utilisateur. 
Par ailleurs, un courrier électronique sera simultanément adressé à l’Utilisateur reprenant les 
informations suivantes :

. les références et coordonnées de PUMBBY ; 
. les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ; 
. un extrait des modalités de livraison ; 
. un extrait, s’il échet, des modalités d’exercice du droit de renonciation ; 
. les Conditions générales applicables.

Il est recommandé aux Utilisateurs de sauvegarder et/ou d'imprimer l'ensemble des éléments 
susvisés.

8.4. L’achat « en ligne » des produits et services sera réglé par déduction du prix global des 
produits et services du crédit disponible sur le Compte d’Utilisateur. La transaction sera effectuée dès 
validation de la commande par l’Utilisateur et pour autant qu’il dispose des crédits suffisants sur son 
Compte d’Utilisateur. 
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le Shop Pumbby au moment de la validation de la 
commande par l’Utilisateur. PUMBBY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant 
néanmoins précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de 
votre validation de commandes.

Les prix des produits disponibles sur le Shop PUMMBY sont indiqués en euros toutes taxes 
comprises, éco-participation incluse le cas échéant, et comprennent les frais de traitement et de 
livraison.

Les images présentées sur le Shop Pumbby n’ont aucune valeur contractuelle.

Les offres de produits et services commercialisés sur le Shop Pumbby sont valables tant qu’ils sont 
visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par 
PUMBBY, les offres sont valables sous réserve de leurs disponibilités chez les fournisseurs de 
PUMBBY. En cas d’indisponibilité, l’Utilisateur en est informé dans les meilleurs délais par courrier 
électronique ou par courrier ordinaire. L’Utilisateur informé de l’indisponibilité d’un produit ou d’un 
service peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle, le crédit de son Compte 
d’Utilisateur étant alors crédité du montant initialement débité. En tout état de cause, PUMBBY ne 
pourra ni être tenue pour responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit ou d’un 
service ni être tenue de verser un quelconque intérêt à l’Utilisateur. 
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, l’Utilisateur est l’importateur du ou des 
produits ou services concernés. Pour tous les produits ou services expédiés hors Union Européenne 
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane, autres taxes locales ou droits 
d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont exclusivement à la 
charge de l’Utilisateur. Il relève également de son entière responsabilité d'effectuer toutes déclarations 
auprès des autorités locales compétentes qui pourraient être nécessaires pour importer et/ou utiliser 
les produits ou services commandés dans son pays. PUMBBY recommande, par conséquent, à 
l’Utilisateur de se renseigner préalablement auprès des autorités locales compétentes des possibilités 
d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

8.5. Sauf exception découlant du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable, les 
achats de produits et services sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange ou

remboursement auprès de PUMBBY sauf les exceptions prévues par la loi. PUMBBY assume la 
charge des risques de dommages ou de pertes du produit ou service commandé. Si le produit ou 
service ne correspond pas à la commande de l’Utilisateur, il lui est possible de le retourner à PUMBBY 
dans un délai de 7 jours après réception. PUMBBY échangera le service ou le produit ou remboursera 
l’Utilisateur en créditant son Compte d’Utilisateur dans un délai de 30 jours après réception du service 
ou produit retourné. PUMBBY se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser ou d’échanger un 
service ou un produit retourné lors qu’il a été endommagé par l’Utilisateur ou lorsqu’il existe un risque 
de fraude dans le chef de l’Utilisateur, telle une copie illicite.

Toute réclamation du chef de non-conformité devra être adressée à PUMBBY à l’adresse suivante:

PUMBBY SMP S.A. 
Service Réclamation

Rue Berthelot, 106-108 boîte 10

1190 BRUXELLES

BELGIQUE

8.6. Les produits et services seront livrés dans un délai de 45 jours à compter de la commande. 
L’Utilisateur reconnait néanmoins que les délais de livraison sont fonction de nombreux paramètres 
échappant à PUMBBY (services de livraison effectués par des tiers, présence de l’Utilisateur au 
moment de la réception, …). En cas de retard de plus de 7 jours, l'Utilisateur dispose de la possibilité 
d’annuler sa commande sans indemnités, pour autant qu’il le signifie à PUMBBY par courrier 
électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception. Les sommes initialement prélevées 
du fait de la commande sont alors crédités sur son Compte d’Utilisateur sans que l’Utilisateur ne 
puisse prétendre à un quelconque intérêt.

8.7. Pour toute information commerciale, le Service Clientèle de PUMBBY est disponible via 
l’adresse email info@pumbby.com 
Il est convenu que toute correspondance, notification ou signification relative à l’exécution du Contrat, 
et notamment du présent article, sera valablement faite à Pumbby à l’adresse e-mail ou postale 
suivante dans les modalités et conditions décrites dans les Conditions générales : 
info@pumbby.com 
Ou

PUMBBY SMP S.A. 
Service Réclamation

Rue Berthelot, 106-108 boîte10

1190 BRUXELLES

BELGIQUE

Toute correspondance, notification ou signification relative à l’exécution du présent contrat de vente 
sera valablement faite à l’Utilisateur à l’adresse mentionnée par ce dernier lors de l’établissement de 
son Compte d’utilisateur. 
L’Utilisateur s’engage du reste à indiquer tout changement d’adresse dans son Compte d’utilisateur, à 
défaut de quoi la dernière adresse connue sera réputée valable.

ARTICLE 9 – FRAIS DE TRANSFERT (CONNEXION DATA (WAP,…))

L’Utilisateur reconnaît expressément être informé de ce que son opérateur de téléphonie mobile est 
susceptible de lui imputer des frais et coûts liés aux transferts, à l’ouverture et à l’affichage des 
Messages envoyés suivant la tarification qui lui est applicable.

PUMBBY invite l’Utilisateur à prendre préalablement contact avec son opérateur de téléphonie mobile 
afin de se renseigner sur le coût qui sera imputé pour une connexion data (WAP,…).

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE PUMBBY

Les obligations mises à charge de PUMBBY dans l'exécution des Services PUMBBY sont 
exclusivement des obligations de moyens. PUMBBY est tenue de faire ses meilleurs efforts pour 
assurer un flux de messages significatif dans le cadre du Service sans pour autant que cette obligation 
ne puisse générer un quelconque droit dans le chef de l’Utilisateur de réclamer un nombre minimum 
de Messages.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Outre les obligations découlant des autres dispositions du Contrat, des normes légales et 
réglementaires, l’Utilisateur est :

. seul responsable de la compatibilité de son Portable avec le Service ; 
. seul responsable de l’utilisation de son Portable, de son Pseudo, de son Mot de passe et de 
son Compte d’utilisateur ; 
. tenu de n’utiliser qu’un Portable lui appartenant en pleine propriété et qui répond aux 
conditions techniques requises par la réglementation nationale et qui est en parfait état de 
fonctionnement.

ARTICLE 12 – DURÉE DU CONTRAT – DROIT DE RÉSILIATION

12.1. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

12.2. L’Utilisateur peut résilier le Contrat sans frais ni indication de motifs en utilisant la procédure 
d’opposition accessible via son Compte d’utilisateur (case à cocher) et ainsi s’opposer, à l’avenir, à 
recevoir tout Message sur son Portable. En telle occurrence, PUMBBY est tenue de :

. délivrer, dans un délai raisonnable, à cet Utilisateur un accusé de réception par courrier 
électronique ou SMS (short message service) confirmant l’enregistrement de sa demande ; 
. traiter sa demande dans un délai raisonnable,; 
. tenir à jour des listes reprenant les personnes ayant notifié leur volonté de ne plus recevoir, de 
la part de PUMBBY, des Messages.

12.3. Nonobstant ce qui précède, dès la notification de l’Utilisateur de sa volonté de résilier le 
Contrat, tous les avantages à lui consentis en vertu du Contrat cessent. Le crédit engrangé par 
l’Utilisateur conformément aux dispositions du Contrat et, plus particulièrement, de l’article 7 des 
Conditions générales, sera affecté suivant l’une des options retenue par l’Utilisateur. Si, au moment de 
la résiliation du Contrat, l’Utilisateur n’opte pas pour l’une des modalités d’utilisation de son crédit, 
celui sera versé sur son compte bancaire dans les conditions et modalités indiquées à l’article 7.6. des 
Conditions générales.

12.4. La réinscription ultérieure se fait par une procédure particulière (filtre lors de la réinscription) 
qui est transmise par courrier électronique et est soumise à des conditions complémentaires. Lors de 
cette procédure de réinscription, soumise à un contrôle préalable de PUMBBY, il sera demandé à 
l’Utilisateur de mettre à jour les données personnelles le concernant et de modifier le Mot de passe.

ARTICLE 13 – PUBLICITÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE CHEZ PUMBBY

13.1. L’Utilisateur consent, de manière spécifique, libre et informé, à recevoir de la publicité par 
courrier électronique relativement aux produits et services développés ou promus par PUMBBY ou un 
annonceurs de celui-ci.

13.2. L’Utilisateur peut via son Compte d’Utilisateur, à tout moment, sans frais ni indication de 
motifs, notifier à PUMBBY sa volonté de ne plus recevoir, à l’avenir, de la publicité par retour de 
courrier électronique. En telle occurrence, PUMBBY est tenue de :

. délivrer, dans un délai raisonnable, à cet Utilisateur un accusé de réception par courrier 
électronique ou SMS (short message service) confirmant l’enregistrement de sa demande ; 
. traiter sa demande dans un délai raisonnable ; 
. tenir à jour des listes reprenant les personnes ayant notifié leur volonté de ne plus recevoir, de 
la part de PUMBBY, des messages tels que visés à l'article 13.1.

ARTICLE 14 – LIENS VERS DES SITES INTERNET EXPLOITÉS PAR DES TIERS

14.1. Certains liens présents sur le site internet de PUMBBY renvoient vers des ressources situées 
sur des serveurs exploités par des tiers et sur lesquels PUMBBY n’exerce aucun contrôle et n’en 
avalise en aucune manière le contenu. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que PUMBBY ne peut 
en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque problème lié à l’accessibilité de ces 
sites, de leurs ressources et de leurs contenus. L’Utilisateur est seul responsable de l’évaluation des 
biens ou services offerts et proposés par des tiers via ces sites internet. En aucun cas, PUMBBY ne 
prend partie et n’assume aucune responsabilité quant à une éventuelle transaction conclue avec des 
tiers. De même, PUMBBY n’est pas responsable des frais (notamment de connexion) ou dommages 
que pourraient exposer ou subir l’Utilisateur lorsque celui-ci est, via le message reçu, redirigé vers des 
sites de tiers, vers des appels téléphoniques, vers des SMS ou systèmes apparentés.

14.2. En utilisant les liens vers des sites internet de tiers, l’Utilisateur peut recevoir des « cookies » 
destinés, le cas échéant, à enregistrer ses données personnelles, à les solliciter ou à les collecter. 
PUMBBY exclut toute responsabilité à cet égard dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ DE PUMBBY

15.1. La responsabilité contractuelle de PUMBBY, dans l'exécution des Services PUMBBY 
exclusivement, ne pourra être engagée que pour autant que l’Utilisateur démontre que la faute qu’il 
impute à PUMBBY ou à un de ses préposés est constitutive d’un dol ou d’une faute lourde.

15.2. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît et accepte que PUMBBY ne pourra en aucun cas être tenue 
pour responsable des dommages immatériels, notamment moraux, ainsi que des dommages indirects 
tels que les manques à gagner, les pertes de revenus, de bénéfices ou de chiffre d’affaires, les 
interruptions d’activités, les pertes ou détériorations de données. En toute hypothèse, le dommage 
pouvant être réclamé à PUMBBY ne pourra dépasser le montant octroyé à l’Utilisateur en application 
du Contrat pour la période allant de l’entrée en vigueur du Contrat à la naissance du fait dommageable 
avec un maximum de 12 (douze) mois.

15.3. Aucun conseil, quelle qu’en soit la forme, obtenu directement par l’Utilisateur de PUMBBY ou 
via son site internet ou par l’intermédiaire de celui-ci, n’est susceptible de créer un quelconque droit ou 
garantie dans le chef de l’Utilisateur sauf si cela a été expressément énoncées dans le Contrat.

15.4. PUMBBY ne peut être tenue responsable en cas de ou par le fait de :

. mauvaise utilisation du Service ; 
. mauvais fonctionnement ou mauvaise utilisation du Portable, de ses accessoires ou de son 
affichage ; 
. dérangement ou mauvaise qualité du Service ; 
. suspension ou cessation d’envoi des Messages suite à un cas de force majeure, un cas fortuit 
ou à fait d’un tiers ; 
. de causes externes qui ne peuvent lui être imputées qui compliquent ou rendent impossible 
l’accessibilité à son site internet ou l’exécution du Service ou son utilisation.

15.5. PUMBBY ne peut être tenue pour responsable du contenu des Messages – notamment en ce 
qui concerne le respect des bonnes moeurs – envoyés à l’Utilisateur dans le cadre du Service.

15.6. L’Utilisateur est informé des risques liés à l’usage d’un Portable, notamment en cas de 
conduite d’un véhicule. PUMBBY ne peut être tenue responsable de tout dommage encouru ou causé 
par l’Utilisateur lié à l’usage d’un Portable.

15.7. L’Utilisateur est informé des éventuelles perturbations que le Portable ou son usage peuvent 
induire sur certains équipements sensibles tels que les appareils médicaux, les avions, les matières 
explosives ou les carburants. L’Utilisateur est tenu, en toute hypothèse, de suivre scrupuleusement les 
instructions liées à l’usage de son Portable. PUMBBY ne peut être tenue responsable de tout 
dommage encouru ou causé par l’Utilisateur.

15.8. PUMBBY ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, 
de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront 
notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la 
perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de PUMBBY ou de sa base de 
données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement 
imputé à PUMBBY et qu’il n’est pas démontré que PUMBBY a omis de prendre les mesures 
raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 
3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les 
grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections, émeute ou 11) toute 
autre cause échappant au contrôle raisonnable de PUMBBY.

ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. PUMBBY INTERNATIONAL, PUMBBY-SMP, PUMBBY, Pumb, PMS ainsi que les autres 
noms commerciaux ou marques indiqués le site internet de PUMBBY ou apparenté sont la propriété 
de PUMBBY ou de tiers dont PUMBBY a obtenu une autorisation d’exploitation. Sauf indication 
contraire, toutes les marques qui apparaissent sur son site internet sont des marques déposées de 
PUMBBY. Aucune autorisation d'exploitation de la propriété intellectuelle de PUMBBY ni de celle de 
tiers n'est accordée sur son site internet.

16.2. Les informations et le matériel repris, notamment, sur le site internet de PUMBBY (par 
exemples : les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et leurs 
arrangements) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels 
peuvent prétendre PUMBBY ou des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et 
imprimés à des fins d'utilisation commerciale ou de distribution, ni modifiés et replacés sur d'autres 
sites web

16.3. Les noms commerciaux, marques et graphismes de PUMBBY ne peuvent être utilisés en 
conjonction avec un produit ou service n'appartenant pas à PUMBBY, ni de toute autre manière 
susceptible de confondre les Utilisateurs ou de dénigrer ou discréditer PUMBBY.

PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 17 – CESSION DU CONTRAT

17.1. PUMBBY est en droit de céder intégralement ou partiellement à un tiers ses droits et 
obligations nés du Contrat et les informations y afférentes, sans le consentement de l’Utilisateur et 
sans que celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement du fait de cette cession. 
Toutefois, la cession ne peut porter préjudice aux garanties fournies à l’Utilisateur. L’Utilisateur peut 
mettre fin au Contrat faisant l’objet de la cession suivant les modalités décrites à l’article 11 des 
présentes Conditions générales.

17.2. L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations nés du Contrat que moyennant 
l’acceptation préalable, expresse et écrite de PUMBBY. Après acceptation, l’Utilisateur s’engage à 
signer un formulaire de transfert. Ce formulaire ainsi qu’une nouvelle demande de Contrat devront être 
signé par le nouvel Utilisateur, lequel doit accepter l’intégralité des conditions contractuelles.

ARTICLE 18 – SUSPENSION DU CONTRAT / ACCÈS AU SITE INTERNET

18.1. Si l’Utilisateur ne remplit pas ses obligations envers PUMBBY, celle-ci peut suspendre 
immédiatement sans préavis ni indemnité, le Service et l’exécution de ses propres obligations. 
PUMBBY peut également suspendre le Service et l’exécution de ses propres obligations, en cas de 
preuve ou d’indices sérieux de fraude, d’utilisation malveillante ou d’utilisation du Service en 
démontrant un usage anormal (multiplication de comptes, utilisation de programmes informatiques 
destinés à éluder les obligations de l’Utilisateur, …) ou en dénaturant son économie.

18.2. PUMBBY peut également suspendre immédiatement sans préavis ni indemnité le Service ou 
l’exécution de ses obligations au titre des Services en raison de nécessité techniques d’exploitation ou 
de circonstances rendant l’exécution du Contrat économiquement ou techniquement difficile, 
déséquilibrée ou impossible.

18.3. PUMBBY se réserve le droit de suspendre, temporairement, en tout ou en partie, l’accès à son 
site internet en cas de force majeure, et notamment dans les cas visés à l’article 15.8. des Conditions 
générales ainsi que dans l’hypothèse d’une saturation de son ou ses serveurs conséquemment à un 
volume de connexion trop important, ou pour assurer la maintenance de l’accès à ou du 
fonctionnement de ces services, sans préavis ni indemnité. Dans la mesure du possible, PUMBBY 
informera l’Utilisateur de cette suspension dans des délais raisonnables, par tout moyen jugé 
approprié, et fera le nécessaire afin de limiter les inconvénients liés à cette suspension.

18.4. En cas de suspension, l’Utilisateur est invité à prendre immédiatement contact par courrier 
électronique avec PUMBBY – info@pumbby.com

ARTICLE 19 – MODIFICATION DU CONTRAT – RENONCIATION

19.1. Toute modification du Contrat est soumise à l’accord préalable et exprès des Parties. En cas 
de modification unilatérale des Conditions générales, l’accord exprès et éclairé de l’Utilisateur sur la 
nouvelle version est réputé acquis de manière certaine et définitive par l’écoulement d’un délai de 15 
jours à compter du moment où l’Utilisateur a été informé de la modification via son compte personnel 
Pumbby (Onglet Publicité). L’information, la prise de connaissance des modifications et leur 
acceptation est également réputée acquise de manière certaine et définitive par l’utilisation du site 
internet de PUMBBY par l’Utilisateur lorsque les modifications y sont signalées. Pareille modification 
ne préjudicie pas le droit pour l’Utilisateur de résilier le Contrat conformément à l’article 12 des 
Conditions générales.

19.2. Le fait que PUMBBY omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des 
dispositions du Contrat, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont elle dispose 
en vertu du Contrat et n’empêchera pas PUMBBY d’exiger par la suite la stricte observation des 
dispositions contractuelles.

ARTICLE 20 – TERMINAISON DU CONTRAT

20.1. PUMBBY est en droit de résilier immédiatement le Contrat, sans préavis ni indemnité, par 
l’envoi d’un courrier électronique, si elle devait constater que l’Utilisateur lui a fourni des informations 
erronées, fausses ou incomplètes lors de l’introduction de sa demande de Contrat ou que l’Utilisateur 
a omis de l’informer de modifications survenues postérieurement à la conclusion du Contrat.

20.2. PUMBBY est en droit de résilier immédiatement le Contrat, sans préavis ni indemnité, par 
l’envoi d’un courrier électronique, si elle devait constater que le Service ou les moyens mis à 
disposition de l’Utilisateur sont détournés de leur finalité, sont utilisés à des fins contraires à l’ordre 
public, aux bonnes moeurs ou à une disposition légale ou réglementaire.

20.3. PUMBBY est en droit de résilier immédiatement le Contrat, sans préavis ni indemnité, par 
l’envoi d’un courrier électronique, si elle devait constater que l’Utilisateur ne respecte pas l’une de ses 
obligations découlant du Contrat ou d’une disposition légale ou réglementaire.

20.4. L’Utilisateur peut résilier le Contrat sans frais ni indication de motifs dans les conditions 
prévues à l'article 12.2.

ARTICLE 21 – NULLITÉ

Au cas où une des clauses du Contrat deviendrait nulle, non valable ou non exécutoire, ceci 
n’entraînera pas la nullité, l’invalidité ou l’inexécutabilité des autres clauses et du Contrat sauf si le 
Contrat ne peut exister sans la clause concernée.

ARTICLE 22 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Toutes les données personnelles collectées par PUMBBY aux fins de l’exécution du Contrat vous 
concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la

Politique de Confidentialité de PUMBBY telle qu'exposée dans le Disclaimer accessible à l'adresse 
suivante:

ARTICLE 23 – RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS

En cas de difficultés liées à l’exécution du Contrat, l’Utilisateur s’adresse à PUMBBY par pli simple à 
son siège social ou par courrier électronique à info@pumbby.com. Les Parties s’efforceront de 
rechercher une solution amiable et équitable pour chacune d’entre elles. Il est précisé que la 
recherche d'une telle solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les 
délais pour agir en Justice.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

24.1. Le droit français régit toutes les dispositions du Contrat ainsi que tout litige qui pourrait en 
découler.

24.2. Tout litige relatif à la négociation, la formation, l’interprétation, l’exécution, la dissolution du 
Contrat, de ses suites et conséquences, sera, à défaut de règlement amiable, de la compétence 
exclusive des juridictions française.

Effectuez une sÃ©lection.Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de Pumbby et les accepter.